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Règles

Conditions générales d'utilisation

Un bref document indiquant qui gère ce site, ce que vous pouvez y faire et selon quelles conditions. Il concerne deux services : la réservation d’un rendez-vous et la newsletter. Tout le reste du site est simplement à lire.

La version polonaise du présent document fait foi.

§ 1. Qui fournit les services

Le site hexart.pl est exploité par HEXART Sp. z o.o., Aleja Zwycięstwa 96/98, 81-451 Gdynia, inscrite au Registre national des entreprises du Registre judiciaire national sous le numéro 0000863158, NIP 5882462201, REGON 387221630. Contact : biuro@hexart.pl, +48 662 016 430.

§ 2. Objet du règlement

Le présent règlement définit les conditions d’utilisation du site et de fourniture de deux services électroniques : la réservation d’un rendez-vous via le formulaire de la page réservation et la newsletter. Ces deux services sont gratuits. La consultation du site ne nécessite ni inscription ni communication de données.

Le règlement est mis à disposition gratuitement avant la conclusion du contrat, sous une forme permettant de le télécharger, de le conserver et de l’imprimer (article 8, paragraphe 1, point 2 de la loi du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services par voie électronique).

§ 3. Exigences techniques

Pour utiliser le service, il suffit de disposer d’un appareil connecté à Internet, d’un navigateur à jour prenant en charge JavaScript et les cookies, ainsi que, pour les deux services, d’une adresse e-mail active. Pour des raisons de sécurité, nous recommandons d’utiliser les dernières versions des navigateurs.

L’utilisation de services fournis par voie électronique comporte des risques courants : interception des transmissions par des tiers, logiciels malveillants et messages usurpant l’identité de l’expéditeur. La connexion au site est chiffrée. Nous envoyons des messages uniquement depuis les domaines hexart.pl et hexart.io.

§ 4. Réservation d’un rendez-vous

Le contrat de prestation de services est conclu à l’envoi du formulaire de réservation et prend fin à la tenue ou à l’annulation du rendez-vous. La réservation est gratuite et n’engage aucune des parties à conclure un contrat de collaboration.

Nous envoyons la confirmation avec la date et le lien de la réunion à l’adresse e-mail indiquée. La confirmation contient un lien personnel permettant d’annuler le rendez-vous à tout moment. Nous nous réservons le droit d’annuler la réunion pour des raisons importantes. Dans ce cas, nous vous proposons une autre date. L’entretien est une consultation et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou comptable.

§ 5. Newsletter

L’abonnement à la newsletter est conclu pour une durée indéterminée dès la confirmation de l’inscription : après la saisie de votre adresse, nous vous envoyons un message contenant un lien d’activation. L’envoi de la newsletter ne commence qu’après avoir cliqué sur ce lien. Sans confirmation, l’adresse est automatiquement supprimée et nous ne lui envoyons aucun contenu.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans motif ni frais, en cliquant sur le lien de désinscription en bas de n’importe quel message ou en écrivant à biuro@hexart.pl. La désinscription est immédiate. La fréquence d’envoi (hebdomadaire ou mensuelle) se choisit lors de l’inscription et peut être modifiée ultérieurement via le lien figurant dans le message.

§ 6. Résiliation du contrat

Le consommateur ainsi que la personne physique qui conclut un contrat directement lié à son activité professionnelle, lorsque ce contrat n’a pas de rapport direct avec son activité principale, dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter du contrat de fourniture de services par voie électronique, sans avoir à motiver sa décision. Il suffit d’envoyer un message à biuro@hexart.pl. En pratique, cliquer sur le lien de désinscription à la newsletter ou annuler une réservation produit le même effet.

§ 7. Conditions d’utilisation

Lors de l’utilisation du service, vous ne devez pas fournir de contenus illicites, communiquer les données personnelles de tiers sans fondement légal ni entreprendre d’actions susceptibles de perturber son fonctionnement, notamment l’envoi massif automatisé de formulaires, les tentatives de contournement des mesures de sécurité et l’accès non autorisé au panneau d’administration. Le non-respect de ces règles nous autorise à cesser de fournir le service à la personne concernée.

§ 8. Droits d’auteur

Les contenus, visuels et vidéos du site sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à HEXART Sp. z o.o. ou sont utilisés avec les autorisations nécessaires. Vous pouvez les citer en indiquant la source et en ajoutant un lien. Toute utilisation dépassant le cadre de l’exception de citation nécessite notre autorisation. Écrivez-nous à biuro@hexart.pl.

Les articles de la rubrique Actualités sont rédigés avec l’aide de l’intelligence artificielle et ont une vocation informative. Nous expliquons les règles sur la page Contenus générés par l’IA. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou en investissement et ne remplacent pas une consultation avec un spécialiste.

§ 9. Réclamations

Les réclamations concernant les services électroniques doivent être envoyées à l’adresse biuro@hexart.pl. Veuillez décrire le problème et indiquer l’adresse concernée. Nous répondons dans un délai de 14 jours à l’adresse depuis laquelle la réclamation a été envoyée.

Le consommateur peut recourir à des modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de règlement des litiges, notamment à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne, ainsi qu’à l’aide du médiateur local des consommateurs.

§ 10. Données personnelles

Les règles de traitement des données sont décrites dans notre politique de confidentialité et relative aux cookies.

§ 11. Modifications du règlement

Toute modification du règlement est publiée sur cette page. Les personnes inscrites à la newsletter en sont informées par message au moins 14 jours avant son entrée en vigueur. Si le contrat n’est pas résilié dans ce délai, les nouvelles conditions sont réputées acceptées. Les questions non régies par le présent règlement sont soumises au droit polonais.

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